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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Publicité politique : vers une modification de la loi ?

Dans la perspective des prochaines élections présidentielles, le collectif “Démocratie et Communication” poursuit son action pour obtenir une remise à plat de la loi du 15 janvier 1990 qui interdit le recours par les partis politiques à la presse et à l'affichage à moins de trois mois du scrutin, ainsi qu'un assouplissement des conditions de tournage des clips audiovisuels de la campagne officielle. Si le CSA avait réaménagé en 2004 ces dernières, il n'en demeure pas moins que les ... 1er mai 2006 - Légipresse N°231
168 mots
Radio
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Le CSA autorise des changements de catégories de radios hors appel aux candidatures

Le 4 avril dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est prononcé sur 141 demandes de radios souhaitant changer de titulaire et de catégorie hors appel aux candidatures, en application de l'article 42-3, alinéas 2 et 3, de la loi du 30 septembre 1986 modifiées par la loi du 9 juillet 2004. Après avoir recueilli la position de l'ensemble des acteurs du paysage radiophonique concernés, le Conseil a autorisé 93 des 107 demandes qui lui étaient présentées, visant à la reprise ... 1er mai 2006 - Légipresse N°231
194 mots
Presse
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Prisma tente d'encadrer les activités éditoriales de ses journalistes

Après la diffusion d'une note interne ayant soulevé un tollé la semaine précédente, la direction de Prisma Presse a présenté le 24 mars dernier au comité d'entreprise une nouvelle procédure pour réglementer les activités éditoriales de ses journalistes.Les représentants du personnel ont demandé un mois pour se prononcer sur le document, dans lequel le journalisteécrivain devra s'engager par écrit à ce que son « ouvrage respecte les dispositions de la convention collective des ... 1er avril 2006 - Légipresse N°230
114 mots
01/04/2006

Audiovisuel

La Commission européenne approuve le système français ...

01/04/2006

Audiovisuel

Le sénateur Louis de Broissia rend son rapport sur la ...

01/04/2006

Audiovisuel

Le CSA saisi des projets d'arrêtés de la loi relative à ...

01/04/2006

Audiovisuel

Recommandation du CSA relative au service antenne sur les ...

01/04/2006

Audiovisuel

Un rapport parlementaire prône le renforcement des moyens ...