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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Distribution de la presse
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Covid-19 : quel régime pour la presse, le livre, le papier ?

Édouard Philippe annonçait le 14 mars dernier la fermeture de tous « les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation ».  Les commerces « de distribution de la presse », à l'instar des commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services, font partie de cette catégorie et peuvent donc rester ouverts. Cette autorisation a été actée par l'arrêté du 14 mars 2020 « portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus ... 19 mars 2020 - Légipresse N°380
338 mots
Culture
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Covid-19 : les premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel

L’ensemble de mesures transversales de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement « concernent évidemment les structures du secteur culturel qui y sont éligibles », a tenu à rassurer Franck Riester. Notamment, le remboursement des créances liées aux crédits d’impôts (cinéma, audiovisuel, international, spectacle vivant, production phonographique) pourra être accéléré en sollicitant la direction générale des finances publiques (DGFIP). Le ministre de la Culture ... 19 mars 2020 - Légipresse N°380
669 mots
Audiovisuel
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Respect de l'honnêteté de l'information : le CSA ne sanctionne pas RT France

Les 29 et 30 mars 2019, la chaîne RT France, branche francophone de la chaîne russe d'information internationale RT, a diffusé des informations indiquant que, selon des sources officielles russes, la France et la Belgique prévoiraient la mise en scène d'une attaque chimique en Syrie, en lien avec des « leaders terroristes ». Trois jours plus tard, dans le cadre d'un sujet intitulé « Attaque ou intox ? », la journaliste présente en plateau a renouvelé et détaillé ces accusations, ... 6 mars 2020 - Légipresse N°380
560 mots
03/03/2020

Fake news

Le CSA adresse aux plateformes un questionnaire détaillé ...

27/02/2020

Haine en ligne

PPL Avia : le Sénat maintient sa résistance et rejette ...

24/02/2020

Auteurs

Les propositions de Franck Riester pour améliorer le statut ...

13/02/2020

Communication numérique

L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi ...

07/02/2020

Droit d'auteur

Rapport de la mission du CSPLA sur les enjeux juridiques et ...