Décision n° 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel
À travers une décision du 7 janvier 1998 le Conseil supérieur de l'audiovisuel présente les nouvelles modalités de son organisation interne et les missions qui en découlent.Le CSA s'articule maintenant en six directions : direction administrative et financière, direction des opérateurs audiovisuels en charge des autorisations, direction des programmes qui vérifie que les obligations incombant aux diffuseurs en matière de programmation et de production sont respectées, direction ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
95 mots
Audiovisuel
Flash
Conditions de diffusion du cinéma à la télévision
Communiqué du CSA, n° 357, du 22 janvier 1998
Le CSA vient de donner une réponse positive à la demande de Canal Plus de pouvoir diffuser des films cinématographiques le vendredi soir à partir de 21 heures et non plus à partir de 23 heures seulement. Cette possibilité est cependant limitée aux films n'ayant pas réalisé plus de 1 million d'entrées en salles. Le CSA annonce dans le même communiqué qu'il souhaite engager, au-delà de la spécificité de Canal Plus, une réflexion sur la réglementation de la diffusion des films à ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
94 mots
Vie privée
Flash
Traitement des données personnelles
Directive n° 97/66 CE du 15 décembre 1997
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 1997 une directive sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications. Ce texte, qui prend plus particulièrement en compte les nouvelles technologies numériques, vient compléter la directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 1er mars 1998 - Légipresse N°149
82 mots
01/01/1998
Audiovisuel
Modifications des cahiers des missions et des charges de ...
01/01/1998
Audiovisuel
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
01/01/1998
Publicité
Taxation des dépenses publicitaires "hors média"
01/12/1997
Aides à la presse
Presse/poste : les nouvelles règles de la commission ...