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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Haine en ligne
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Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux

Les sénateurs ont voté le 17 décembre  2019 la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, adoptée par l'Assemblée nationale en juillet dernier. Alors que la proposition de loi prévoyait, initialement, l’obligation pour les plateformes de retirer en 24 heures des contenus haineux qui leur sont notifiés, le Sénat a retenu une nouvelle version fixant l’objectif à atteindre. Le défaut de retrait n’est plus une infraction pénale susceptible ... 19 décembre 2019 - Légipresse N°377
524 mots
Audiovisuel
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Publication d’une recommandation du CSA en vue des élections municipales de 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 20 novembre 2019 une recommandation à destination des services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon en mars 2020. Celle-ci complète une délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale. Conformément à cette ... 17 décembre 2019 - Légipresse N°377
640 mots
Droit économique des médias
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Lancement des États généraux des industries culturelles et créatives

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Franck Riester, ministre de la Culture ont lancé le 28 novembre 2019 les Etats Généraux des industries culturelles et créatives, qui seront pilotés par Catherine Pégard et Bruno Patino. Ce projet fait suite aux annonces d'Emmanuel Macron qui avait réuni en mai dernier à l'Elysée les représentants des acteurs de l'industrie culturelle (audiovisuel, ... 17 décembre 2019 - Légipresse N°377
358 mots
17/12/2019

Liberté d'expression

L’adoption par l’Assemblée nationale d’une ...

16/12/2019

Audiovisuel

Régulation des plateformes : le CSA met en place une ...

11/12/2019

Haine en ligne

La Commission des lois du Sénat supprime le nouveau délit ...

03/12/2019

Audiovisuel

La chaîne CNews mise en demeure à la suite des propos ...

27/11/2019

Communication numérique

Proposition de loi contre les contenus haineux : la ...