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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Des organisations professionnelles du cinéma demandent le report du décret « publicité » instaurant l’ouverture de la publicité pour le cinéma à la télévision

Le Syndicat des producteurs indépendants a écrit le 1er avril à Franck Riester, avec l’ARP et les autres organisations du cinéma membres du BLOC (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma), afin de réclamer le report de l’ouverture de la publicité pour le cinéma à la télévision, que prévoit le décret annoncé dit « publicité », ou à défaut et à tout le moins, la suppression de l’article 15 du projet de texte relatif à la levée de l’interdiction de la publicité ... 6 avril 2020 - Légipresse N°381
308 mots
Liberté d'expression
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RSF lance “l’Observatoire 19” afin d'évaluer les impacts de la pandémie sur le journalisme et la désinformation

Comme le soutient Reporters sans frontières (RSF) depuis longtemps, l’humanité ne saurait affronter aucun des grands défis globaux sans journalisme. L’ONG a donc lancé « l’Observatoire 19 », un outil de suivi dont l’objectif est d’évaluer les impacts de la pandémie sur le journalisme et de prodiguer des recommandations pour favoriser le droit à l’information. Dénommé en référence au Covid-19, mais aussi à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de ... 6 avril 2020 - Légipresse N°381
259 mots
Liberté d'expression
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Covid-19 : les audiences restent accessibles aux journalistes

Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 qui adaptent les règles de procédure pénale à la situation sanitaire actuelle, aménagent les règles de publicité des audiences. On le sait, la publicité est la règle, sauf lorsqu’il en va du secret de l’enquête ou qu’en raison de la nature de l’affaire, le huit clos est de droit. L’article 7 de l’ordonnance prévoit que le président de la juridiction correctionnelle, comme celui de la chambre de l’instruction ou le ... 1er avril 2020 - Légipresse N°381
304 mots
01/04/2020

Publicité-informatique et libertés

Covid-19 : la CNIL reporte sine die l'adoption de sa ...

01/04/2020

Droit économique

Covid-19 : mesures d'aides exceptionnelles à destination ...

23/03/2020

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Suspension de l'activité judiciaire pendant l'épidémie et ...

21/03/2020

Cinéma

Covid-19 : assouplissement exceptionnel de la chronologie ...

21/03/2020

Propriété intellectuelle

Covid 19 : délais accordés dans les procédures d’examen ...