Les services de référencement d’images collectent et proposent aux utilisateurs un nombre considérable d’images collectées par leurs soins sur les réseaux numériques. S’agissant d’œuvres protégées, le respect, par les moteurs de recherche, du droit d’auteur relatif à ces créations représente un enjeu crucial. Dans cette perspective, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine avait instauré un système de ... 7 février 2020 - Légipresse N°379

Dès ce lundi 3 février, soit six semaines précédant le jour du prochain scrutin municipal (1er tour le 15 mars 2020), les services de radio et de télévision appliquent les règles fixées par le CSA et veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. Les éditeurs audiovisuels doivent respecter le principe de pluralisme et les interventions des candidats aux municipales sont prises en compte au regard des ... 5 février 2020 - Légipresse N°379

Dominique Boutonnat, le nouveau président du CNC, a rappelé lors de ses vœux du 30 janvier 2020 les « grands chantiers » qui vont animer le secteur, ainsi que les « défis » à relever. Le premier chantier est bien sûr la réforme de la loi sur l’audiovisuel. Discutée à compter de fin mars au Parlement, la loi qui intégrera les nouveaux diffuseurs que sont les plateformes (Netflix, Amazon et demain Apple +, Disney), doit consolider les principes fondamentaux du modèle ... 3 février 2020 - Légipresse N°379