La Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels (CCIJP) a décidé de renouveler la carte de presse 2020 aux 35000 journalistes qui étaient titulaires de la carte 2019. Cette reconduction est une mesure générale et exceptionnelle pour cette année. Elle s’adresse particulièrement aux 7000 journalistes qui, à la date du 17 mars, n’avaient pas encore renouvelé leur carte. Cette décision exceptionnelle a été mise en place sur proposition des syndicats, au ... 7 mai 2020 - Légipresse N°382

S’engouffrant dans la brèche du report, sine die, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle en raison de la crise sanitaire, Constance Le Grip et neuf autres députés LR ont déposé une proposition de loi « visant à renforcer les instruments de lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur, et instituant un dispositif de transaction pénale ». Plusieurs organisations représentatives des ayants droit, dont l’ALPA, la SACD, la SCAM ou encore ... 4 mai 2020 - Légipresse N°382

Après la publication du rapport « Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus » le 30 janvier dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’HADOPI et le CNC ont décidé de lancer une nouvelle mission pour contribuer au débat européen sur ce sujet. Ces réflexions sur les outils de reconnaissance des contenus et des ... 30 avril 2020 - Légipresse N°382