Le CSA précise les conditions dans lesquelles devront s'opérer l'introduction et le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT)
À la suite des autorisations délivrées aux éditeurs de services de la TNT, le CSA a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles devront s'opérer son introduction et son déploiement. Ainsi, la fixation de sa date de lancement sera arrêtée par le CSA, en concertation avec les éditeurs de services et les distributeurs. La date précise de début des émissions sera arrêtée au moins six mois avant le début des émissions, ce qui permettra au Conseil de constater la ... 1er septembre 2003 - Légipresse N°204
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Audiovisuel
Flash
Adoption définitive du projet de loi sur le sport
Le 22 juillet dernier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, qui permet le transfert aux clubs des droits de retransmission audiovisuelle. Jusqu'à maintenant, les droits de retransmission étaient payés par les télévisions aux ligues et fédérations, à charge pour elles de les répartir ensuite. Le projet de loi prévoit que les clubs en auront désormais la propriété, les ligues restant ... 1er septembre 2003 - Légipresse N°204
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Publicité
Flash
Le CSA se prononce sur les projets de décrets modifiant l'article 8 du décret du 27 mars 1992 relatif aux secteurs interdits de publicité
À la suite de la rédaction par le gouvernement de deux projets de décrets visant à modifier la réglementation concernant les secteurs interdits de publicité télévisée (cf. Flash actualité Légipressen° 203), le CSA a rendu son avis sur ces textes. Le Conseil propose entre autres de différer à 2008 l'ouverture de la publicité pour la distribution sur la télévision nationale hertzienne analogique, afin de permettre le développement des chaînes locales, du câble et du satellite ... 1er septembre 2003 - Légipresse N°204
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01/09/2003
Internet
Lignes directrices relatives au cadre juridique des ...
01/09/2003
Propriété littéraire et artistique
La Commission européenne envoie un avis motivé à la ...
01/09/2003
Propriété littéraire et artistique
Le CSPLA se prononce sur la conciliation entre la protection ...
01/09/2003
Fiscalité
Le taux réduit de TVA du disque et des cassettes ...