Le Bureau de vérification de la publicité demande le retrait définitif d'un affichage publicitaire
Le BVP a demandé le 6 octobre dernier que soit retiré définitivement deux affiches de la marque Sloogi dont l'objet était de vanter les mérites de strings commercialisés par cette même marque. Cette recommandation indique que « cette présentation dégradante de la femme contrevient aux règles déontologiques d'autodiscipline que l'ensemble de la profession publicitaire s'est fixé en matière de représentation du corps féminin. Elle a d'ailleurs suscité de nombreuses plaintes de ... 1er novembre 2003 - Légipresse N°206
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Publicité
Flash
Modification du décret du 27 mars 1992 relatif aux secteurs interdits de publicité télévisée
Publié au JOdu 8 octobre 2003, le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret du 27 mars 1992 dans ses dispositions relatives aux secteurs interdits de publicité télévisée, a été transmis aux services de la Commission européenne.Ce décret sort la presse des secteurs interdits de publicité télévisée, et permet la publicité télévisée pour l'édition littéraire, mais uniquement sur les services de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite. Pour ... 1er novembre 2003 - Légipresse N°206
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Télécommunications
Flash
La France est rappelée à l'ordre par Bruxelles pour non transposition des directives qui définissent la réglementation applicable aux activités de télécommunication
La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction contre plusieurs États membres, parmi lesquels la France, pour non transposition du nouveau cadre réglementaire applicable aux communications électroniques en Europe.Les mesures concernées devaient être transposées dans le droit national au plus tard le 24 juillet dernier. Les pays visés ont maintenant deux mois pour répondre à la Commission, dans le cas contraire et s'ils n'ont toujours pas inséré dans le droit ... 1er novembre 2003 - Légipresse N°206
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01/11/2003
Mort du Professeur André Françon
01/10/2003
Publicité
Le gouvernement a transmis au Conseil d'État un projet de ...
01/10/2003
Presse
Le Conseil de la concurrence émet des réserves sur le ...
01/10/2003
Presse
Proposition de loi visant à modifier le cadre juridique du ...
01/10/2003
Internet
Programme communautaire pour « la promotion d'une ...