Proposition de loi visant à l'interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité

Le sénateur Bernard Saugey a déposé le mois dernier une proposition de loi visant à interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité. Ce texte vise à élargir le champ d'application de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 qui concernent uniquement les crimes reconnus perpétrés pendant la Seconde Guerre mondiale. Le texte propose de modifier l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 de la façon suivante ; après le premier alinéa de cet article le second alinéa suivant serait rajouté : « Seront punis des mêmes peines ceux qui auront contesté tout autre crime contre l'humanité sanctionné par l'application des articles 211-1, 212-1 et 212-2 du code pénal ou par un tribunal international ou reconnu comme tel par une organisation intergouvernementale, quels que soit le lieu ou la date à laquelle le crime a été commis.»