Le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère délégué à l'Industrie ont annoncé, le 2 octobre, le lancement d'une consultation publique sur la radio numérique.Ouverte jusqu'au 24 octobre, celle-ci a pour objectif de « recueillir l'avis des lecteurs sur les normes de diffusion de la radio numérique», en vue de la publication d'un arrêté, conformément à la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication ... 1er octobre 2006 - Légipresse N°235
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Révision de la directive TSF : restriction du placement de produit
En dépit des critiques de l'Allemagne et de nombreux députés européens, Mme Hieronymi, rapporteur de la Commission Culture pour le Parlement européen, a finalement opté pour un compromis concernant la question du placement de produit.Celui-ci devrait demeurer en principe interdit mais autorisé dans les programmes de fictions et les programmes sportifs, dans des conditions très strictes. En outre, l'intégration de produit, qui subordonne le contenu aux exigences de la publicité et le ... 1er octobre 2006 - Légipresse N°235
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Propositions de l'UFC-Que Choisir destinées à luter contre l'obésité
Aux termes de deux enquêtes montrant notamment que 89 % des spots alimentaires ciblant les enfants feraient la promotion de produits riches en sucre ou matières grasses ainsi que la contribution néfaste de la publicité aux habitudes alimentaires des enfants, l'UFC-Que Choisir a formulé plusieurs propositions. Notamment, l'interdiction de la diffusion de films publicitaires pour les produits alimentaires riches en sucre, sel ou graisse pendant les programmes pour enfants.L'association ... 1er octobre 2006 - Légipresse N°235
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01/10/2006
Presse
Présentation du projet de budget sur les aides à la presse
01/10/2006
Presse
Rome II : Suppression de la diffamation du champ ...
01/10/2006
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Hausse de la ressource publique allouée à l'audiovisuel ...
01/10/2006
Audiovisuel
Mission sur le développement de la télévision numérique ...