Les prochaines échéances électorales seront l'occasion pour les partis politiques ou les candidats de lancer des opérations d'e-mailing politique. À cette occasion, et après consultation des partis politiques, la CNIL a adopté le 5 octobre dernier une recommandation sur la protection des données personnelles lors d'opérations de prospection politique. La Commission précise que certains fichiers (de gestion et de paie, des administrations ou des collectivités locales : registres ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236

Le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère délégué à l'Industrie ont annoncé, le 2 octobre, le lancement d'une consultation publique sur la radio numérique.Ouverte jusqu'au 24 octobre, celle-ci a pour objectif de « recueillir l'avis des lecteurs sur les normes de diffusion de la radio numérique», en vue de la publication d'un arrêté, conformément à la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication ... 1^er octobre 2006 - Légipresse N°235

En dépit des critiques de l'Allemagne et de nombreux députés européens, Mme Hieronymi, rapporteur de la Commission Culture pour le Parlement européen, a finalement opté pour un compromis concernant la question du placement de produit.Celui-ci devrait demeurer en principe interdit mais autorisé dans les programmes de fictions et les programmes sportifs, dans des conditions très strictes. En outre, l'intégration de produit, qui subordonne le contenu aux exigences de la publicité et le ... 1^er octobre 2006 - Légipresse N°235