Diffamation par insinuation
01/03/1997
Cour de cassation, 3 juillet 1996, Hôpital du Parc de Sarreguemines
Diffamation
01/03/1997
Cour de cassation, ch. crim., 3 juillet 1996, Centre hospitalier de Sarreguemines c/ Olivier, Briche et Institut national de la consommation
Diffamation
01/01/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 21 mai 1996, FIA c/ L'Express
Diffamation
01/01/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 23 mai 1996, L. Lacour c/ J. Odekerken
01/04/1996
BRAULT Nicolas Avocat à la Cour
Diffamation
01/01/1997
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
Diffamation
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier