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LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés
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01/04/2010
CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour
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HUSTINX Peter J. Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
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GUERRIER Claudine Institut Télécom/ TELECOM Management SudParis/ DEFIS/ CEMANTIC
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Conseil d'Etat, 6 décembre 2019, M. X et Y. c/ CNIL, n° 391000, 393769, 395335, 397755, 3999999, 401258, 403868, 405464, 405910, 407776, 409212, 423326, 429154
Annexe
01/04/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 23 mars 2010, Google France SARL, Google Inc.c/ Louis Vuitton Malletier SA (C-236/08), Google France SARL c/ Viaticum SA, Luteciel SARL (C-237/08) et Google France SARL c/ Centre national de recherche en relations humaines (CNRRH) SARL, P. T. et B. R. (C-238/08)
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net