Journaliste
05/12/2019
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 11 juillet 2019, Sté MCA c/ URSSAF
01/11/2000
RAGUIN Xavier Vice-Président du TGI de Nanterre
Communication numérique
03/05/2024
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit d'auteur
01/05/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 21 février 2013, N. Fernandez c/ A. Dombasle et a.
Droit d'auteur
01/03/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 16 décembre 2005, SA Éditions Assouline c/ D. Rosenberg et P. Bonafoux
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Liberté d'expression
25/11/2021
Raschel Evan Professeur à l'Université Clermont Auvergne - Directeur adjoint du Centre Michel de l'Hospital EA 4232
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 septembre 1997, MM. Bangalter, De Homem Christo et autres c/ France 2