01/12/2009
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Responsabilité
01/11/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2009, C. Chazal c/Zephir (2 jugements
Diffamation
01/11/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 septembre 2009, J. Dray c/Giesbert
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
Mise en oeuvre de la procédure de révision après un arrêt de condamnation de la france par la cour edh
01/11/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/Pellerin
L'intérêt général, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
01/11/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Diffamation
01/01/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 novembre 2009, Dray c/Fotorino et Jannet
Diffamation
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 novembre 2009, A. Colombani, P. de Carolis et L. Souloumiac c/C. Vorilhon dit « Raël »
Diffamation
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 février 2010, E. Naraghi c/Société Timée et a.