Diffamation envers une personne publique
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2009, J. Hogart c/Les Éditions des Arènes et a.
Mise en oeuvre de la procédure de révision après un arrêt de condamnation de la france par la cour edh
01/11/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/Pellerin
Action civile fondée sur l'article 65-1 de la loi de 1881 : nécessité de réinterrompre la prescription
01/10/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 8 juillet 2004, Radio France c/ Mme Casero
Diffamation
01/07/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 février 2008, N. Paoli c/J-F. Lamunière
Diffamation
01/09/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Diffamation
03/10/2023
Cour d'appel, Toulouse, (3e ch. correct.), 6 septembre 2023, Générations Mémoire Harkis c/ Monsieur A. et a.
Diffamation
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 janvier 2008, L. Pinneau- Valencienne c/P. De Carolis; M. Serre; L. Souloumiac; France 3 et FTVI
Diffamation
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Toulouse, Ch. correct., 3 juin 2009, Association La communauté des Béatitudes c/Patrick de Carolis et autres
Procédure
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 décembre 2007, M. Khider c/C. Durand; F. Ploquin et SA Librairie Arthème Fayard
Procédure
01/10/2005
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 avril 2005, M. F. Neel c/ M. P. Amaury, J. Dumond et SA Le Parisien Libéré