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Diffamation
/ Jurisprudence
03/10/2023
Recevabilité de l’action d'une association de défense des harkis pour diffamation publique envers un corps constitué
Une association de défense de la mémoire des harkis a porté plainte et s’est constituée partie civile en raison de la publication sur le journal de ligne Actus.fr-Metropolitain d’un article intitulé « Montpellier-Castres : accusés de « traîtres » sur une page Facebook, des harkis portent plainte », ainsi que la reproduction, dans cet article, de commentaires précédemment diffusés sur la page Facebook d’un candidat aux élections municipales de Montpellier. Le directeur ...
Cour d'appel, Toulouse, (3e ch. correct.), 6 septembre 2023, Générations Mémoire Harkis c/ Monsieur A. et a.
3 octobre 2023 - Légipresse N°418
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