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1880 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation envers une personne publique
01/11/2010
Excuse de bonne foi refusée à un avocat s'exprimant sans suffisamment de prudence sur un dossier qu'il défendait
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 septembre 2010, E. Sesmat c/M-A Laroche et a.
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Secret des sources
01/10/2010
Secret des sources des journalistes et atteinte à la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays- Bas
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
LE CHE À LA BASTILLE !
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Droit d'auteur
01/11/2010
La redevance pour copie privée ne peut s'appliquer qu'aux supports utilisés par des personnes physiques pour leur usage privé
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/Sgae
Aides de l'état a la presse
01/12/2010
Précisions sur la notion de « vente eff ective à un prix marqué » et évaluation des coûts exposés pour l'édition de la publication
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juin 2010, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche
édition
01/12/2010
Absence de remise d'un manuscrit à la date fi xée par le contrat d'édition : étendue de la réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 mai 2010, Librairie Arthème Fayard c/ P. Boncenne et a.
Statut professionnel
01/01/2011
Rupture du contrat de travail d'un journaliste refusant de publier une lettre d'excuse suite à l'une de ses chroniques jugée abusive
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 novembre 2010, M. Sinet c/ Les Éditions Rotatives
Droit de réponse
01/01/2011
Illustration du refus d'insertion d'un droit de réponse dans la presse
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 7 septembre 2010, La Voix du Nord et a. c/ Marine Le Pen
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