Prix du livre
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/Société Philo éditions
Statut professionnel
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
Offre d'abonnement promotionnelle à une revue contrevenant au prix unique du livre
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/ Philo Editions
Droit d'auteur
01/12/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 3, 10 novembre 2009, Ferrara et a.c/Tabucchi
Droit a l'image
01/12/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Société Éditions Michel Lafon Publishing et a.
Droit a l'image de l'artiste interprète et exploitation du domaine public: la fin d'une divergence
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2009, Aznavour c/Sté Jacky boy music
Du droit à l'oubli numérique
01/11/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
Compétence territoriale
01/12/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 3, 10 novembre 2009, Ferrara et a.c/Tabucchi