L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Contrefaçon
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 novembre 2008, SA éditrice du Monde c/ SAS Textile des articles Renoma et a.
Artistes-interprètes
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, R. Garrett c/soc. First Media Center et soc.Masterfoods
Droit d'auteur
01/11/2008
Cour de cassation, Ch. comm., 1er juillet 2008, Senteur Mazal c/BPI
Droit a l'image
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
Droit d'auteur
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, SA Librairie Arthème Fayard et C. Eliacheff c/Editions Robert Laffont
Droit a l'image
01/12/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 octobre 2007, Mme X.c/SCPE
Vie privée
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 11 octobre 2007, C. Chazal c/SNC Éditions Bauer (décision définitive)
Droit a l'image
01/12/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 novembre 2007, SARL Jacky Boy Music c/Henri Salvador
Appréciation de l'atteinte à la vie privée de personnalités politiques
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 28 août 2007, F. Hollande c/Mondadori magazines France et a.