1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/03/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 janvier 2013, Virginie G. c/ Juan F.