Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
Droit d'auteur
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 mars 2007, M. Klein c/SA John Galliano
Droit moral et compilation : un équilibre retrouvé
01/03/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Warner Chappell music France c/ Pierre Perret, Universal pictures video France et a.
Parasitisme
10/03/2023
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 1er mars 2023, S.A.S. La Phocéenne de Cosmétique c/ S.A. L'Oréal
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 13 juillet 2004, Affaire C-429/02 Bacardi France SAS c/ TF1 SA, Groupe Jean-Claude Darmon SA, Girosport SARL
01/12/2006
LORRAIN Anne-Catherine Doctorante en Droit de la propriété intellectuelle, CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), Paris XI
01/01/2012
COSTA Jean-Paul Ancien président de la Cedh, second français à avoir exercé cette fonction après René Cassin (de 1965 à 1968) Éric Rohde
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
Poinsot Daniel Responsable du département télévision du BVP
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard