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Date
01/01/2009
Internet et culture: quels enjeux juridiques?
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
Pas d'exception de copie privée pour le magnétoscope online
01/11/2008
PAS D'EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE POUR LE MAGNÉTOSCOPE ONLINE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2008, Métropole Télévision et a.c/Wizzgo
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
Base de donnees
01/11/2008
La reprise d'éléments d'une base de données protégée dans une autre base de données peut constituer une « extraction » susceptible de nécessiter l'autorisation du fabricant
Cour de Justice des Communautés européennes, 4e ch., 9 octobre 2008, Directmedia Publishing GMBH c/Albert-Ludwigs- Universität Freiburg
Quel tribunal pour la création salariée ?
01/11/2008
QUEL TRIBUNAL POUR LA CRÉATION SALARIÉE ?
Cour de cassation, Ch.soc., 21 mai 2008, M. X c/Agence Sipa Press
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
01/07/2008
Le CDD d'usage: retour à la loi
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Internet
01/07/2008
La Cour de cassation confirme la possibilité pour le juge des référés d'enjoindre un FAI de bloquer l'accès à un site internet
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia, France Telecom, Neuf Cegetel et a.
01/03/2008
Les créateurs sont-ils des gens intéressés?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
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