I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
01/03/2009
HUET Jérôme Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
BONNAL Nicolas Magistrat
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel