Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
Diffamation
24/01/2023
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 10 janvier 2023, Marie-Ange B. c/ Sté France Télévisions et a.
Droit à l'information
01/09/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mars 2004, J.-Y. Peron c/ Sté TF1 Télévision
01/04/2013
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne
Droit de réponse
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 novembre 2009, Le Crédit Lyonnais c/Patrick de X.
Vie privée
01/10/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 19 septembre 2013, Von Hannover c/ Allemagne (arrêt non définitif)
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Statut professionnel
06/07/2020
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Présomption d'innocence
07/06/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 25 mai 2021, Gérard L. c/ Delphine E. et a.