Communication numérique
19/01/2021
Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2020, C-511/18, La Quadrature du Net
Référé
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 avril 2012, Licra c/ Dieudonné M'Bala M'Bala, Les productions de la plume et a.
Dieudonné ou la subversion par l'ambiguïté
01/07/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 17 mars 2011, Dieudonné c/ LiCRA et a.(décision non défi nitive)
Droit d'auteur
01/07/2009
Cour de cassation, 1re civ., 2 avril 2009, Didier Barbelivien et Gilbert Montagné c/Société Universal music publishing et autres
Droit d'auteur
14/02/2020
Cour d'appel, (pôle 5 ; ch. 1), 17 décembre 2020, MM. Bauret c/ Société et M. Jeff Koons
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
Audiovisuel
29/08/2019
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Concurrence déloyale
23/07/2019
Tribunal de commerce, (ord. réf.), 18 juillet 2019, SAS CMI Publishing c/ FT Magazines et Messageries lyonnaises de presse
Usurpation d’identité numérique
27/11/2019
Massis de Solere Clara Avocat au Barreau de Paris
Propriété intellectuelle
27/11/2019
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-469/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-476/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-516/17