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01/10/2007
HAGELSTEEN Marie-Dominique Conseiller d'État, Président adjoint de la Section du contentieux
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01/10/2007
Réflexions sur l'expérience de l'OFCOM
ARINO Monica Directrice internationale OFCOM
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
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01/10/2007
Présentation
CHAMPSAUR Paul Président de l'ARCEP
I- la protection du jeune public
01/04/2007
BAUDOIN Philippe Lieutenant-colonel Philippe Baudoin, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité au Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation à Rosny sous Bois Chef d'escadron
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
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01/07/2006
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
CHAVANAT Bruno Maître des requêtes au Conseil d'État