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Pertinence 
Date
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Chouchou et Loulou à la Cour
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre
Parasitisme
17/04/2023
Reprise des caractéristiques essentielles du jeu vidéo « SuperSniper! » par le jeu « Pocket Sniper » : les actes de concurrence déloyale sont établis
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ; ch. 11), 7 avril 2023, Sté Voodoo c/ Sté JP Group Ltd et a.
Communication numérique
14/06/2021
Droit des communications électroniques (2e partie) (Mars 2020-Mars 2021)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Précisions sur les obligations de l'éditeur d'oeuvres musicales d'illustration
01/12/2006
Même un contrat d'édition peut faire la loi des parties
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Stés Kapagama et Kosimus
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
Secret des sources
03/01/2023
Le Conseil constitutionnel persiste à limiter la portée du secret des sources journalistiques
Conseil Constitutionnel, (QPC), 28 octobre 2022, Marie P.
01/09/2012
Charte des usages professionnels des oeuvres audiovisuelles : une belle avancée
MAZARS nicolas Responsable juridique de l'audiovisuel et de l'action professionnelle, SCAM
Publicité
01/11/2009
Publication de photographies d'un rallye automobile faisant apparaître une marque de cigarette non constitutives de publicité indirecte en faveur du tabac
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
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