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2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d'expression ?
ELKAÏM Yoram Directeur juridique Google, Europe du Sud et de l'Est, Moyen-Orient et Afrique
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La création du statut de l'éditeur de presse en ligne et les aides à la presse
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Introduction
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
Presse
04/12/2024
La résistance de Google au droit voisin des éditeurs
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
Les conflits entre les droits de la personnalité et la liberté de création et d'illustration
BONNAL Nicolas Magistrat
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
La protection judiciaire de la vie privée des personnalités politiques : entre modernité et subjectivité
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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