1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
TERESI Laurent Maître de conférences à l'IUT Paul Sabatier (Toulouse 3)
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
La dépénalisation en question
01/06/2010
FRAPPAT Bruno Président d'honneur du groupe Bayard Presse, Président du pôle sur l'avenir des métiers du journalisme aux États généraux de la presse écrite
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012