Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
01/01/2003
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/07/2002
Leclerc Henri Avocat honoraire
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Qualification d'un lexique en uvre de collaboration
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 mars 2002, CIara Bacchetta, Vincent Barrailler, Thomas Bonnel, Camille Grand et Thierry Tardy c/ SA Ellipses Editions Marketing, Pascal Boniface
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/01/2003
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Protection sans frontières
01/01/2004
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)