L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Diffamation
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er décembre 2008, SA Le vieux Château et a.c/GIE France Télévisions Interactive et L. Souloumiac
Vie privée
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 décembre 2008, M. Canin, C. Linard, J.-P. Saulnier, E.Wurmser c/ Chabalier & Associated Press Agency Capa et France2
Publications interdites
01/03/2009
Cour d'appel, Amiens, Ch. correct., 4 février 2009, Jacquemart, Nezzari et Tessier c/ Min. public et Corne (un pourvoi a été formé contre cet arrêt)
Liberté d'expression
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 décembre 2008, Association professionnelle agricole CLIPP c/ SPA et association L214
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Internet
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, C. Lefebvre dite Keim c/ Mehdi K.
Vie privée
01/01/2009
Cour d'appel, Fort-de-France, Ch. des appels correctionnels, 25 juin 2008, Min. Pub.c/ S. Gengoul et A. Besse
Social
01/01/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, 22 décembre 2008, R. Reboul c/ SA société Glem
Droit à l'image
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/ Soc Chabalier et Associates Press Agency et a.