Droit d'auteur
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Stés Kapagama et Kosimus
Droit a l'image
01/11/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 21 juin 2006, Pathé Renn Production et autres c/ 9 Télécom Réseau et autres
Diffamation
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Charleville-Mézières, 1re ch. civ., 13 octobre 2006, Christian Messmer c/ Jean-Paul Cluzel et a.
La cjce, la publicité comparative et la grande distribution
01/11/2006
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 19 septembre 2006, Aff. C-356/04 Lidl Belgium GMBH & Co KG c/ Etablissementen Franz Colruyt NV
De la nécessité de concilier le droit des marques avec le droit commun
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. comm., 25 avril 2006, Mme Crystele Y.c/ Pendragon Records SL et autre
Livres, ventes avec prime et loi lang
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/Philo Editions
Droit d'auteur
01/12/2013
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
01/11/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 septembre 2013, Spedidam c/ iTunes et a.
01/11/2013
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud