Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Le gouvernement ne souhaite pas modifier le cadre législatif relatif à la régulation de la télévision payante - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/02/2010


Le gouvernement ne souhaite pas modifier le cadre législatif relatif à la régulation de la télévision payante



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



« Une modification du cadre législatif relatif à la régulation de la télévision payante n'apparaît pas nécessaire dans l'immédiat » a indiqué, le 3 février, le Premier ministre François Fillon en réaction aux conclusions du rapport de Mme Hagelsteen sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante, remis le 11 janvier 2010. Le rapport préconisait une « mise sous surveillance simple » en ce qui concerne l'exclusivité de transport ...
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
225 mots