L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
DE LAVAL Fabrice Chargé de mission – Économie du livre, SNE
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
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01/07/2007
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
ZOLYNSKI Célia Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
Annexes
01/07/2007
3 janvier 2007
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007