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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/05/1997
Conditions de la bonne foi
Cour de cassation, ch. crim., 1er octobre 1996, M. Lacombe et autres c/ Cl. Evin
Délit de presse
01/04/1997
Publicité
Cour d'appel, Grenoble, 27 septembre 1996, Gougne et autres c/ Lefebvre
Diffamation
01/04/1997
Un chargé de mission auprès d'un ministère est un particulier au sens de l'article 32 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 3 juillet 1996, Lang c/ Grancher et Delarue
Procédure
01/04/1997
Application de la prescription de trois mois à une action fondée sur l'article 1382 du code civil
Cour d'appel, Dijon, 1re ch. 1re sect., 27 novembre 1996, Spirales Éditions c/ France International
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Diffamation
01/05/1997
Moyens de preuve de la vérité des faits diffamatoires et de la bonne foi
Cour de cassation, 2e ch. civ., 15 janvier 1997, E. Lefèvre c/ J.-M. Abgrall
Diffamation
01/05/1997
Nature de la diffamation envers un chargé de mission auprès d'un ministre
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 juillet 1996, J. Ferré et autres c/ P. Gaubert
Diffamation
01/06/1997
Conditions de poursuite de diffamations envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 décembre 1996, J. Delegue c/ Société Conception de Presse
Diffamation
01/06/1997
Diffamation envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, P. Vidal-Naquet c/ A. Guionnet
Diffamation
01/07/1997
Diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 1996, J. Coz c/ V. Terrienne et autres
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