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Constitue une publication au sens de la loi du 29 juillet 1881 l'envoi d'une lettre “ouverte” à plusieurs habitants d'une commune, invitant les destinataires à diffuser largement la lettre «auprès des électeurs »de la commune. Commet dès lors le délit de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public le prévenu qui, dans cette lettre, impute au maire et à ses adjoints un enrichissement personnel illégal lié à leurs fonctions municipales, sans pouvoir invoquer pour ...