Nature de la diffamation envers un “chargé de mission” auprès d'un ministre

Bien que, au moment des faits, la personne mise en cause ait exercé la fonction de “chargé de mission” auprès d'un ministre, l'usage d'un tel titre, qui n'a été attribué par aucune décision publique officielle et qui n'est accompagné d'aucune portion de l'autorité publique ou de l'attribution d'aucun service ou mandat public, ne saurait emporter, à lui seul, l'application des dispositions de l'article 31 de la loi de 1881. C'est à bon droit que les poursuites ont visé l'article 32 ...