Application de la prescription de trois mois à une action fondée sur l'article 1382 du code civil

Dès lors qu'il n'existe aucune faute distincte de la diffamation, susceptible de relever de l'article 1382 du code civil, seule est applicable la loi de 1881. L'appelant étant resté plus de trois mois après l'appel sans manifester son intention de poursuivre l'action engagée, le délai de prescription de trois mois s'applique.