Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
BUSSY Florence Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
Droit d'auteur
01/01/1997
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 octobre 1996, A. Uderzo c/ Société Dargaud
Vie privée
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 octobre 1996, Hibbert c/ Busy Consultant
Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres