01/10/1997
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
DELCROS Bertrand Docteur en droit
Droits d'auteur sur un magazine
01/09/1997
Cour d'appel, Paris, 3 juillet 1996, Société Deuxième Bureau et autres c/ Société Synapse
Télévision : réglementation applicable à des programmes étrangers
01/09/1997
Cour de Justice des Communautés européennes, 10 septembre 1996, Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni
01/09/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/11/1997
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 22 novembre 1996, Société Logitel c/ Société Algorythme
01/11/1997
BARRELET Denis Professeur à l'Université de Fribourg (Suisse)
Publicité
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 28 janvier 1998, A. Gigot et Ollivier c/ société Euro RSCG
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia