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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/1997
Contestation sur la titularité des droits
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 avril 1997, P. Frechou et autres c/ Ellipses Animation et autres
Droit d'auteur
01/03/2002
Droits de la personne interviewée et filmée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 2 octobre 2001, Guez c/ Centre audiovisuel de Paris
Droit d'auteur
01/06/2007
Cession de droits d'image et rémunération du modèle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2007, Céline Dubois c/Bettina Rheims
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 juillet 1997, D. Ferrand et autres c/ Société Agir
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ordonnance de référé commercial, 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia
Droit d'auteur
01/06/2001
Présomption de cession au producteur des droits d'exploitation de l'uvre réalisée pour la publicité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2001, J. Debernard
Droit d'auteur
01/02/2010
Atteinte aux droits d'un photographe faute d'acte de cession avec l'agence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 janvier 2010, SIPA Press c/G. Gastaud
Droit d'auteur
25/07/2019
Cession de droits d’auteur et rémunération proportionnelle
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 4 juillet 2019, M. N. c/ Les Editions éveil et découvertes
Statut professionnel
06/11/2023
Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
30/08/2024
Qualité d’auteur reconnue au concepteur d’expositions originales consacrées à des sujets historiques
Cour d'appel, Lyon, (1re ch. civ. ), 2 juillet 2024, Monsieur L. c/ Le Centre National de la mémoire arménienne
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