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Accueil > Droit d'auteur > Qualité d’auteur reconnue au concepteur d’expositions originales consacrées à des sujets historiques - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


30/08/2024


Qualité d’auteur reconnue au concepteur d’expositions originales consacrées à des sujets historiques



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Un homme travaillant pour le Centre national de la mémoire arménienne (le CNMA) expose être le créateur de plusieurs expositions originales « Le génocide arménien », « Passeur de Mémoires », « L'odyssée de G. K. » et « Mémoires croisées de l'esclavage et de la colonisation », susceptibles de bénéficier de la protection par le droit d'auteur. Reprochant au CNMA d’avoir continué à exploiter lesdites expositions après qu’il a été licencié, il a assigné ledit Centre en ...
Cour d'appel, Lyon, (1re ch. civ. ), 2 juillet 2024, Monsieur L. c/ Le Centre National de la mémoire arménienne
 
30 août 2024 - Légipresse N°428
534 mots