Diffamation
01/09/2002
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 mars 2002, L. Léger c/ J.-M. Cavada et autres
Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire
01/12/2002
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg
Amnistie de certaines infractions du droit de la communication
01/10/2002
6 août 2002
Offense à chef d'état
01/09/2002
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 juillet 2002, Beccaria et autres
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
ELKAÏM Yoram Directeur juridique Google, Europe du Sud et de l'Est, Moyen-Orient et Afrique
01/05/2000
JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
Procédure
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 décembre 1996, Gallorini c/ Amaury et Sorton
01/06/1999
BAUDELOT Yves Avocat au Barreau de Paris
Injure
01/04/1999
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 juin 1998, Consorts Lejeune c/ Le Monde, Colombani et l'Association du Comité de Vigilance contre l'Extrême Droite