Droit d'auteur
01/01/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 15 juin 2004, P. Jaouen c/SA Rustica
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Vie privée
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 30 juin 2004, B. Magimel c/ Sté Prisma Presse
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, SARL ACBM
La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 2 juin 2004, M. Ben Salah c/ L. Delahaye, Agence Magnum et autres
La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 14 mai 2003, R. Pensec c/ SNC Les Éditions Hatier
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, Sté Graff It Productions
Diffamation
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
Droit d'auteur
01/12/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2011, T. Dorn c/ Cité de la Musique
Procédure
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 10 novembre 2011, Consorts Fonck c/ SA Éditions Économica et a.