Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Injure
01/04/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 janvier 2013, Association Front National et a. c/ M. Madenian
Droit de réponse
01/04/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er mars 2013, N. Amenc c/ M. Szafran
Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité
01/06/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Pierre X. c/ Antoine Y.
Google suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi
01/05/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google inC et a.
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à strasbourg
01/05/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c/ France req. 26118/10
Vie privée
01/04/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mars 2013, D. Strauss-Kahn c/ Le Nouvel Observateur et Société Groupe l'Express-Roularta
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle