01/10/1998
LÉVY Jean-Paul Avocat au barreau de Paris
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Société Tigest SARL c/ Société Reed exposition France et Société Salons français et internationaux SAFI
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob
Vie privée
01/09/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 13 mars 2001, Evangelista c/ Hachette Filipacchi & Associés
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/2001
Cour de cassation, ch. crim., 22 mai 2001, Aubert c/ Lignac et Sammari
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Secret professionnel
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Diffamation
01/06/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 15 décembre 2000, Claude Chevalier c/ France 2