Droit d'auteur
01/08/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 22 mai 2014, Bêta et Compagnie et a. c/ Sté Australie
Audiovisuel
01/08/2014
Tribunal de commerce, Nanterre, (1re ch.), 18 juin 2014, Canal Plus c/ beIN Sport France
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
Pratiques déloyales
01/03/2013
Cour de cassation, Ch. com., 4 décembre 2012, Sté Pewterpassion.com c/ Sté Leguide.com
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 29 octobre 2012, Association Les Droits des non-fumeurs c/ Prestige Communication et a.
Considérations sur le moment propice à la réparation du préjudice moral causé en matière d'atteinte aux droits de la personnalité
01/01/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 31 octobre 2012, Sté Hachette Filipacchi c/ A. Hadjez
01/01/2013
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
Vie privée
01/03/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 janvier 2013, Virginie G. c/ Juan F.
Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
01/03/2013
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes