Droit d'auteur
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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 novembre 2009, A. Leibovitz, A-M.Bachelot, C. Seguin et a.c/SAS Pierre Cardin Auction Art Remy Le Fur & Associés
Droit d'auteur
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Diffamation envers la mémoire des morts
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 20 juin 2008, M. Picasso c/ Soc. Le Cherche midi et a.
Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
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Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
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BETTATI Christophe Avocat au Barreau de Paris Wilhelm & Associés
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard